Avis de marché - Avis n° 25-22597 du 26/02/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-22597
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas de Villeurbanne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26691018100012
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CCAS VILLEURBANNE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ccas Villeurbanne Sgen-Service Marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Agrément : Pour les entreprises adaptées (article L.5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : Le candidat doit justifier, au stade de la consultation, de l'agrément préfectoral leur donnant qualité d'entreprise adaptée ou le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sera requis Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : - Adresse internet : - Renseignements nécessaires pour y accéder : Pour les établissements et services d'aide par le travail (articles L.344-2 ets. du code de l'action sociale et des familles) ou structures équivalentes : Le candidat doit justifier, au stade de la consultation, de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Indiquer ci-dessous la date de publication au recueil des actes administratifs : Lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance par l'Ars du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder : - Adresse internet : - Renseignements nécessaires pour y accéder :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution dont le candidat peut se prévaloir
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCAS de Villeurbanne 2 EHPAD
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'entretien du linge des résidents des EHPAD du CCAS de Villeurbanne.
Code CPV principal - Descripteur principal : 98310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne une prestation d'entretien du linge des résidents des EHPAD du CCAS de Villeurbanne. Elle est réservée aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail ; établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes. C'est un accord-cadre mixte exécutable par bons de commande et par marchés subséquents. Les prestations font l'objet d'un lot unique. C'est un accord-cadre sans minimum et avec maximum pour toute la durée de l'accord cadre L'estimation annuelle de commande s'élève à 62 000 euro(s) HT. Le montant maximum de commande annuel est fixé à 73 000 euro(s) HT. Sa durée initiale est de 2 ans. L'accord-cadre peut être reconduit par période de 1 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 3 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville de Villeurbanne 69601 - Villeurbanne
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 219000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2025
