Avis de marché - Avis n° 25-21885 du 25/02/2025
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-21885
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terre de Provence Agglomération (13)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003508700010
Ville : Eyragues
Code postal : 13630
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025M11-TVX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact : marchespublics@terredeprovence-agglo.com
Numéro de téléphone du contact : +33 432614295
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Agrément de géomètre expert pour le lot 1
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d’affaires dans le domaine d'activité faisant l’objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles - Chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'agglomération
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 5.6 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de géomètre topographe
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché est la relance d'un marché précédemment déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (marché n° 2024M20-TVX). La consultation donnera lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre présentera les caractéristiques suivantes : - il sera mono-attributaire ; - il sera conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique ; - il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot 1 : Prestations de géomètre : sans minimum - 15 000 euros HT maximum par an. Lot 2 : Prestations de topographie : sans minimum - 30 000 euros HT maximum par an. Le marché public est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Terre de Provence Agglomération
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent avis est complété par les dispositions du DCE via le lien indiqué en section 2 du présent avis (profil acheteur "marchés sécurisés").
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025
