Avis de marché - Avis n° 25-20714 du 21/02/2025
Département(s) de publication : 38, 01, 74, 73, 69, 42, 26, 63
Annonce n° 25-20714
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : M TAG
Correspondant : M. Achats Service
Adresse : CS70258, 38044 Grenoble
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accord-cadre pour la mise en place de navettes (bus) en substitution des lignes de tramway dans le cadre de coupure, partielle ou totale
Lieu d'exécution et de livraison :Agglomération grenobloise, Agglomération grenobloise
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
180 jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Justificatifs administratifs et financiers : - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Justificatifs techniques : - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Certificat de capacité : Licence transport
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère n°1 : Prix (sur la base du montant estimatif inscrit au DQE) : 60%
- Critère n°2 : Valeur technique sur la base du questionnaire de mémoire technique (véhicules, organisation, gestion des commandes) : 30%
- Critère n°3 : Environnemental sur la base du questionnaire développement durable et insertion : 5%
- Critère n°4 : Insertion sur la base du questionnaire développement durable et insertion : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-NAVETTES-00
Renseignements complémentaires : Accord-cadre de services à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 an(s) à compter de la notification. Le contrat pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une durée d'un an, sauf dénonciation de l'une des parties au moins 3 mois avant la fin de la période ferme. La durée totale de l'accord-cadre est donc portée à 3 ans. Les montants maximums par période sont fixés à : Pour le lot 1 Montant maximum euro(s) HT Période 1 : 280 000 euro(s) HT Période 2 : 130 000 euro(s) HT Pour le lot 2 Montant maximum euro(s) HT Période 1 : 20 000 euro(s) HT Période 2 : 10 000 euro(s) HT
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
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Lot(s) 1 - Navettes du lundi au samedi Mise en place de navettes (bus) en substitution des lignes de tramway dans le cadre de coupure, partielle ou totale
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Lot(s) 2 - Navettes des dimanches et jours fériés Mise en place de navettes (bus) en substitution des lignes de tramway dans le cadre de coupure, partielle ou totale
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025
