Avis de marché - Avis n° 25-20457 du 21/02/2025
Département(s) de publication : 71, 21, 01, 69
Annonce n° 25-20457
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2871000100019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71, 21, 01, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025_CFD_CT_SPS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cécile Foucault
Adresse mail du contact : Service.marches@sdis71.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385353747
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1/ Lettre de candidature: identification du candidat qui se présente seul ou désignation du mandataire par ses co-traitants. 2/ Aptitude à exercer l'activité professionnelle: justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment). Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. 3/ Déclaration de non-exclusion des marchés publics: déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de contrôle technique et de coordination Sécurité et Protection de la Santé pour l'extension et la restructuration du centre de formation départemental Claude SINS - 2 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Lot n°1 : contrôle technique pour l'extension et la restructuration du centre de formation départemental Claude SINS Lot n°2 : coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour l'extension et la restructuration du centre de formation départemental Claude SINS
Lieu principal d'exécution du marché : Hurigny
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : contrôle technique pour l'extension et la restructuration du centre de formation départemental Claude SINS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300
Lieu d'exécution du lot : Hurigny
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Description du lot : Lot n°2 : coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour l'extension et la restructuration du centre de formation départemental Claude SINS.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210
Lieu d'exécution du lot : Hurigny
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché ordinaire de services Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 code de la commande publique (CCP). La durée estimative d'études est de 8 mois. La durée prévisionnelle de chantier est de 30 mois. Les critères de jugement des offres sont mentionnés au règlement de la consultation. Lot 1 : Le démarrage des prestations débute à la notification du marché et les interventions du contrôleur s'achèvent à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement ou des marchés de travaux relatifs à l'ouvrage à contrôler. Environ 58 mois à compter de la notification du marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement prévue au CCAG-Travaux, ou après prolongation de ce délai. Lot 2 : Le démarrage des prestations débute à la notification du marché et les interventions du coordonnateur SPS s'achèvent à la réception des travaux ou des marchés de travaux relatifs à l'ouvrage à contrôler. Environ 46 mois à compter de la notification du marché jusqu'à la réception des travaux prévue au CCAG-Travaux, ou après prolongation de ce délai. Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - délai de paiement 30 jours - budget du SDIS 71 - pas d'avance. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr). Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr.L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera " Ternum - territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ". Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service Commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Il est déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. La salle des marchés de la plateforme ARNIA comporte une rubrique « aide » mettant à disposition des candidats un guide utilisateur qu'il est conseillé de consulter.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025
