Avis de marché - Avis n° 25-19978 du 20/02/2025
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-19978
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100332200016
Ville : Saint-julien-les-villas
Code postal : 10800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-02-0019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Angélique GENDRE - Service des marchés publics SIABA
Adresse mail du contact : Marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 325711717
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique. Cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel DC1. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les personnes physiques ou morales admises au redressement judiciaire (ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (conséquences pécuniaires des responsabilités civile, professionnelle et, le cas échéant, décennale que l'opérateur économique peut encourir à l'occasion de l'exécution des prestations).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le cas échéant, copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat s'attachera à mettre en exergue les références sur prestations similaires qu'il jugera appropriées au regard de l'objet et du montant du marché ainsi que des contraintes spécifiques imposées au cahier des charges du marché pour l'attribution duquel il pose sa candidature. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq années seront pris en compte.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/03/2025 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur environnementale 20 % Valeur technique 30 % Prix 50 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'une pergola pour le parking Gentilly dans le cadre de l'aménagement du coeur de vie à SAINT JULIEN LES VILLAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223210
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création d'une pergola pour le parking Gentilly dans le cadre de l'aménagement du coeur de vie à SAINT JULIEN LES VILLAS
Lieu principal d'exécution du marché : Parking Gentilly
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La SIABA, en sa qualité de mandataire dûment désigné et habilité, agit pour le compte de la commune de Saint Julien les Villas. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de début avril 2025. Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 12 semaines y compris 3 semaines de séchage des massifs, hors période de préparation de chantier et y compris période de congés éventuelle. Ce délai commence à courir à l'issue de la période de préparation de chantier d'un mois dont les dispositions sont décrites ci-après. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2025
