Avis de marché - Avis n° 25-19597 du 19/02/2025
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-19597
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974011500015
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97490
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2501090010-CD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction De L'Achat Public
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dans le cadre de la réservation des lots aux opérateurs économiques visés à l'article 2.10 ci-dessus : - Pour les entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente sera à produire. - Pour les établissements et service d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l'action sociale et des familles) ou structures équivalentes : la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle cette preuve est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : MAIRIE DE SAINT-DENIS
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION D'IMPRESSION, DE MISE SOUS PLI ET D'ENVOI POSTAL DE COURRIERS - MARCHE RÉSERVÉ
Code CPV principal - Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur l'impression, la mise sous pli et l'envoi postal de courriers de différents services de la ville, notamment de la Direction des Ressources Humaines (DRH) et de la Direction de l'Education - Pôle Famille (DE). Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières (CCATP). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un montant maxi. La consultation est décomposée en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct
Lieu principal d'exécution du marché : 97400 - SAINT-DENIS
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Prestation D'Impression, De Mise Sous Pli Et D'Envoi Postal De Courriers De La Direction Des Ressources Humaines (Drh). La consultation porte sur l'impression, la mise sous pli et l'envoi postal de courriers de différents services de la ville, notamment de la Direction des Ressources Humaines (Drh) Montant maxi : 155 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000
Lieu d'exécution du lot : SAINT-DENIS
-
Description du lot : 2 : Prestation D'Impression, De Mise Sous Pli Et D'Envoi Postal De Courriers De La Direction de l'Education - Pôle Famille (De). La consultation porte sur l'impression, la mise sous pli et l'envoi postal de courriers de différents services de la ville, notamment de la Direction de l'Education-Pôle Famille. Montant maxi : 60 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000
Lieu d'exécution du lot : SAINT-DENIS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du CCP. Les variantes ne sont pas autorisées. Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions décrites au RC. Aucune avance n'est prévue. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le marché est financé sur le budget propre de la commune
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2025
