Avis de marché - Avis n° 25-19189 du 18/02/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-19189
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Maritime - Dce1
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22760540900019
Ville : ROUEN CEDEX
Code postal : 76101
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202501021620
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Unité commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 235156016
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dume : Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Attestation de formation (amiante) : encadrant et opérateur pour travaux en sous-section 4 : Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret n°2012-639 du 04 mai 2012)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les prestations sont réalisées pour l'acheteur Département de la Seine-Maritime, représenté par Le président du Département de la Seine-Maritime qui assure la maîtrise d'ouvrage La conduite d'opération est assurée par la maîtrise d'ouvrage. Cependant, pour des opérations ponctuelles, la maîtrise d'ouvrage pourra désigner un maître d'oeuvre extérieur. Pour des opérations ponctuelles, la maîtrise d'ouvrage pourra désigner un contrôleur technique extérieur. Les remarques formulées en cours de chantier par le contrôleur technique doivent être observées et ne peuvent faire l'objet d'une majoration des coûts. Pour des opérations ponctuelles, la maîtrise d'ouvrage pourra désigner un coordonnateur Sécurité Protection de la Santé
Critères d'attribution : critère organisationnel : 40% Sociale et environnemental : 10% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre : Travaux de réparation et de mise en conformité des équipements sportifs des collèges de la Seine Maritime
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212290
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit principalement de la remise en état ou du remplacement d'équipements sportifs suite à des contrôles réglementaires. Les contrôles réglementaires ont lieu 2 fois par an. Il peut s'agir également de demandes ponctuelles suite à des dysfonctionnements ou dégradations. Mais cela restera à la marge
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - Rouen Cédex 1
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre de travaux mono attributaire avec minimum (10 000.00 euro(s) HT) et avec maximum 200 000 euro(s) HT annuels) Durée 12 mois, à compter de la date indiquée sur le courrier de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2025
