Avis de marché - Avis n° 25-18290 du 17/02/2025
Département(s) de publication : 69, 01, 38, 42
Annonce n° 25-18290
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre communal d'action social de la ville de Meyzieu
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26691019900071
Ville : MEYZIEU
Code postal : 69883
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69, 01, 38, 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2510CCAS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Les questions sont à poser directement sur le profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration de candidature (Dc) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/03/2025 à 00:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCAS de Meyzieu
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'insertion et de qualification professionnelle dans le cadre du remplacement temporaire d'agents du CCAS de Meyzieu
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne des services d'insertion et de qualification professionnelle dans le cadre du remplacement temporaire d'agents du CCAS de Meyzieu. Le titulaire sera amené à se voir confier des prestations de gardiennage à la résidence pour personnes âgées Les Tamaris
Lieu principal d'exécution du marché : Résidence les Tamaris 69330 - Meyzieu
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2025
