Avis de marché - Avis n° 25-17982 du 14/02/2025
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-17982
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terre Valserhone L'Interco
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24010089100102
Ville : VALSERHONE
Code postal : 01200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202506
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. A ce titre, le tableau des références est à compléter obligatoirement selon le modèle fourni indiquant le montant, la date et le destinataire des principales missions similaires effectués ces trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/03/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CC Terre Valserhône
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE DE TRAVAUX DE CREATION/REHABILITATION DE RÉSEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU PLUVIALE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bon de commande. Montants sur la durée de l'accord-cadre : * minimum : 120 000 euro(s) HT * maximum : 440 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : CC Terre Valserhône 01200
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères : Valeur technique : 60 points Prix des prestations : 40 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025
