Services de Distribution de Produits Imprimés

Objet du marché : services de Distribution de Produits Imprimés.
Lieu d'exécution : place Général de Gaulle, 83160 La Valette-du-Var.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la réalisation de services de distribution de produits imprimés divers pour la ville de La Valette-Du-Var.
La description des prestations est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le pouvoir adjudicateur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique et un maximum en valeur en vertu des articles : L.2125-1 1°, R.2162-1 et R.2162-4.2°, du même Code.
Le montant maximum annuel hors taxes est fixé à : 20 000 euros (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale d'un an (1 an) à compter de sa notification.
il pourra ensuite être reconduit 3 fois période d'un an (1) sans que sa durée n'excède 4 ans à compter de la date de notification du marché.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cette dépense est imputée sur :
- le budget communal de la ville de la Valette-Du-Var
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
les prestations, objet du marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après " service fait ".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu de des articles R.2142-19, R.2142-20-2° et R.2142.23 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
en vertu des articles R.2142-21 et R.2142-24-2° du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - le délai nécessaire au commencement de la distribution (de la date de réception des produits au 1^er jour de distribution : 25 %;
     - la durée de distribution : 20 %;
     - valeur technique de l'offre : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2023-11.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : le Mémoire Justificatif, destiné au jugement des offres et ayant valeur contractuelle, à remettre par le candidat, devra regrouper les informations suivantes :
- les moyens matériels et humains spécialement mobilisés pour l'exécution du présent marché; (noté sur 10)
- l'engagement de la société en matière de développement durable (noté sur 3)
- les mesures qu'il s'engage à prendre pour assurer la qualité de la distribution (noté sur 7)
code NUTS : Frl05
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s)
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 17mai 2023
lieu : la valette
personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.
tous les documents (correspondances, factures?) doivent être rédigés en langue française.
le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - B.P. 40510 - 83041 toulon Cedex 9
tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
adresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyen " accessible sur le site internet " www.telerecours.fr ".
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - B.P. 40510 - 83041 toulon Cedex 9
tél : 04 94 42 79 30 - télécopie : 04 94 42 79 89 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
adresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2023.