Avis de marché - Avis n° 25-16504 du 12/02/2025
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-16504
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terre Valserhone L'Interco
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24010089100102
Ville : VALSERHONE
Code postal : 01200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202501
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique -Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; -Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants -Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/03/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Étude pré-opérationnelle d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain
Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'une étude pré-opérationnelle, en vue de proposer, à la suite d'un diagnostic thématisé, un ou plusieurs dispositifs opérationnel, fiscal, juridique, ou autre, à même de répondre aux problématiques d'habitat privé ancien, ainsi qu'un ou des périmètre(s) opérationnel(s) pertinent(s), des objectifs quantitatifs et qualitatifs adaptés, ainsi que des montants financiers mobilisables (pour l'Anah et pour la collectivité ou les collectivités, coût du suivi animation et montant de travaux)
Lieu principal d'exécution du marché : Terre Valserhône l'Interco 01200 - VALSERHONE
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Tranche ferme: phase 1 : Réalisation d'un diagnostic, enjeux et potentialités phase 2 : Elaboration du programme d'actions Tranche optionnelle n°01 : phase 3 : Rédaction convention d'OPAH-RU et cahier des charges
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2025
