Avis de marché - Avis n° 25-16534 du 12/02/2025
Département(s) de publication : 59, 62, 80
Annonce n° 25-16534
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590153900019
Ville : Condé sur l'escaut
Code postal : 59163
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62, 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25005PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nicolas HERNIE Directeur du pôle QDV
Adresse mail du contact : qdv@condesurlescaut.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 327203640
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : C1 Lettre de candidature suivant modèle conforme volet DC1 EN PDF C2 Déclaration du candidat suivant modèle conforme volet DC2 dûment complété, pour chaque membre du groupement. Le cas échéant, fournir la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et du document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société. EN PDF
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : C7 Les attestations d'assurance : Attestation d'assurance individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise couvrant les risques qu'il encourt du fait de son activité sur le chantier et des conséquences découlant de la réalisation de son marché, notamment après réception (dommages corporels, matériels et immatériels, y compris pour dégâts des eaux et incendie), mentionnant les plafonds de garantie par catégorie de risques. Le Maître de l'Ouvrage se réserve le droit de demander à l'Entrepreneur, si les circonstances le justifient, l'augmentation de tel ou tel de ces plafonds. Attestation d'assurance garantissant la présomption de responsabilité qui peut être engagée sur le fondement des Articles 1792 et suivants du Code Civil à propos des travaux de bâtiment pendant la durée découlant des dispositions de l'Article 2270 dudit Code Civil., conformément aux dispositions de la loi n° 78.12 du 4 Janvier 1978 et de ses textes d'application, relatives à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. Ces garanties devront impérativement comporter une clause d'extension, dans les conditions similaires à celles prévues par la loi du 4 Janvier 1978 et par l'annexe 1 à l'article A 241.1 de l'arrêté du 17 Novembre 1978, modifié par l'arrêté du 27 Décembre 1982, aux dommages consécutifs aux travaux neufs subis par les parties anciennes de la construction. EN PDF
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : C3 Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. EN PDF C4 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. EN PDF C5 Les certificats de qualifications professionnelles La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. EN PDF C6 Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. EN PDF
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : CRITERE 1 - MEMOIRE TECHNIQUE sur 60 points : La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique et méthodologique selon les sous critères pondérés suivants : - Organisation du chantier & Mode opératoire 20 points - Moyens humains & matériels affectés au chantier 15 points - Descriptif et qualité des produits utilisés 10 points - Cohérence du Planning Détaillé pour la réalisation de la prestation 15 points Chaque sous-critère sera analysé comme suit : - Information inadaptée ou non fournie : 0% - Information incomplète et peu (ou pas) adaptée au projet : 25% - Information incomplète ou peu adaptée au projet : 50% - Information complète et adaptée au projet : 75% - Information très complète et particulièrement adaptée au projet contextualisée ou présentant une plus-value : 100% CRITERE 2 PRIX sur 40 points : L'offre conforme la moins disante obtient la note maximale, à savoir 40 points. Les autres offres sont notées selon la formule suivante : Prix de l'offre conforme la moins disante / Prix de l'offre du candidat x 40 points La note obtenue sera arrondie au centième par défaut. Le maître d'ouvrage et / ou le maître d'oeuvre pourront demander des précisions aux candidats sur la teneur de leur offre. NÉGOCIATION Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats dont l'offre a obtenu le plus de points. Il pourra également décider d'attribuer les marchés sur la base de l'offre initale, sans négociation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REFECTION DE LA COUVERTURE DE L'ECOLE MATERNELLE CENTRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45260000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la réfection de la couverture de l'école maternelle Centre située rue Maréchal De Croÿ à Condé-sur-l'Escaut. Le bâtiment est un E.R.P. de Type R classé en 4ème catégorie. Les travaux se feront en site occupé. Les prestations sont décomposées en deux lots : Lot n°01 Démolition et Gros Œuvre / Lot n°02 Couverture et Etanchéité.
Lieu principal d'exécution du marché : Condé sur l'Escaut
Valeur estimée (H.T.) : 632000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : VISITE OBLIGATOIRE sur RDV auprès de M. HERNIE Directeur du pôle QDV. Tél +33 327203640 (De France : 03.27.20.36.40) A défaut de visite entrainera le REJET de l'offre du candidat.
Autres informations complémentaires : VARIANTES La proposition de variantes est autorisée. Le Candidat devra produire un mémoire reprenant les spécifications techniques et financières, ainsi qu'un acte d'engagement spécifique. Les incidences de la variante sur les autres corps d'état devront être intégrées à l'offre du candidat. Toute omission sera à la charge du candidat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2025
