Avis de marché - Avis n° 25-16057 du 11/02/2025
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-16057
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MARCHÉ DE SERVICES POUR LA MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES FEUX TRICOLORES DE LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN - 03S25
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La présente consultation n'est pas allotie techniquement. Le marché prend la forme d'un marché mixte (ordinaire et à bons de commande) comprenant des prestations à exécution continue et récurrentes traitées à prix global annuel forfaitaire, et des prestations exceptionnelles commandées à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, et avec un montant annuel maximum exprimé en valeur et valable uniquement sur les prestations à bons de commande, en application des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (CCP). Il est donc traité à prix forfaitaire et unitaires. Montant maximum annuel : 20 000 euros TTC
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03S25
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2025
