Étude de modélisation hydraulique du cours d'eau du Helpert et de ses affluents - Communes de KUNTZIG et YUTZ

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Portes de France - Thionville

Correspondant : Le Président

Adresse : Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz

Coordonnées :

Objet du marché : Étude de modélisation hydraulique du cours d'eau du Helpert et de ses affluents - Communes de KUNTZIG et YUTZ

Lieu d'exécution : Communes de KUNTZIG et YUTZ - Voir CCTP, 57970 Yutz

Caractéristiques principales : Cette étude a pour objectif principal d'établir un bilan hydraulique et fonctionnel du cours d'eau du Helpert et de ses affluents et de proposer des solutions techniques à mettre en oeuvre pour la protection contre les inondations des biens et des personnes. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 phases. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. La durée globale de la mission est de 12 mois à compter de la date de notification du présent marché. La phase n°1 débute ainsi dès notification Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires fermes. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. TOUS LES DOCUMENTS A FOURNIR FIGURENT DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION

Refus des variantes.

12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pas de versement d'une avance

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires fermes. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget GEMAPI

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme imposée

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA25-005

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Code NUTS : FRF33 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy , 1, rue du Préfet Claude Erignac54038 NANCY Tél : 0383342771Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 0388212323Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2025