Avis de marché - Avis n° 25-15144 du 07/02/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-15144
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Grand Quevilly
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760322400015
Ville : Grand Quevilly
Code postal : 76120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : www.mpe76.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. L'attestation de formation professionnelle de 16h
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/02/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité locale
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REPRISE MATERIELLE DE CONCESSIONS FUNERAIRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des travaux de reprise matérielle de concessions funéraires. La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, R.2123-1 et R2131-12-2° du code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants annuels suivants, Minimum : 5 000 euro(s) HT / Maximum : 54 000 euro(s) HT Les travaux sont dévolus en lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Lieu principal d'exécution du marché : Rue des Martyrs de la Résistance 76120 - Grand Quevilly
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 25000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction expresse trois fois au maximum. Le lieu d'exécution est le cimetière communal de Grand Quevilly situé rue des Martyrs de la Résistance, 76120 Grand-Quevilly
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025
