Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques d'origine constructeur pour l'entretien de tracteurs de marques CLAAS et RENAULT et réalisation de prestations de services connexes

Annonce n° 24-98128

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 27/08/2024

Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de Seine et Marne

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 227700010000019

Ville : Melun cedex

Code postal : 77010

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 77

Intitulé du marché : Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques d'origine constructeur pour l'entretien de tracteurs de marques CLAAS et RENAULT et réalisation de prestations de services connexes

Type de marché : Fournitures

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Titulaire du marché : SN DEPUSSAY 15 rue de Chanzy 28140 Terminiers Procédure adaptée. Nombre d'offres reçues : 1 Sans montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 45000 euros HT. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'1 an. Il est renouvelable 3 fois annuellement par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans. Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun Informations relatives aux délais de recours: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.