Avis de marché - Avis n° 25-12017 du 31/01/2025
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-12017
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Colmar Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24680072600019
Ville : COLMAR
Code postal : 68004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Colmar Agglomération
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics de Colmar Agglomération
Numéro de téléphone du contact : +33 368090395
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir règlement de consultation pour plus de détails
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir règlement de consultation pour plus de détails
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir règlement de consultation pour plus de détails
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de conseil et d'assistance technique pour la création d'une société publique locale
Code CPV principal - Descripteur principal : 79140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le consultation donnera lieu à un marché mixte de services : - Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte (phases 1 et 2 de la mission) donneront lieu à un marché ordinaire, conclu pour un prix global et forfaitaire. - Les prestations relevant de la partie à bons de commande du marché mixte (phase 3 de la mission) donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande mon attributaire conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de commande de 80 000 euro(s) HT. Le détail des attendus est précisé dans le CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Colmar Agglomération 68000 - COLMAR
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossible d'identifier des prestations distinctes. Elle est passée suivant une procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. De même, aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Chaque partie du marché mixte est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché n'est pas reconductible. Pour la partie forfaitaire du marché mixte : Les délais d'exécution seront proposés pour les phases 1 et 2 (partie forfaitaire du marché mixte) par le titulaire dans le cadre de son offre et formalisés sous la forme d'un planning détaillé d'exécution. Ce planning respectera impérativement les échéances imposées par le pouvoir adjudicateur dans le CCTP. Il pourra être mis à jour d'un commande accord suite à la notification du marché. Dans cette hypothèse, seule la dernière version du planning validée par le pouvoir adjudicateur aura valeur contractuelle. Pour la partie à bons de commande du marché mixte : Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande notifié au titulaire. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
