Avis de concession - Avis n° 25-10418 du 28/01/2025
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 25-10418
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Neuilly-Crimolois
À l'attention de : Nowotny François, Maire
Adresse : Mairie 8 rue Général de Gaulle, 21800 Neuilly-Crimolois
Coordonnées :
Téléphone : +33 380470088
Télécopieur : +33 380470863
Courriel : correspondre@aws-france.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRC11
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement, de l'accueil jeunes et des services de restauration scolaire et de garderie périscolaire de Neuilly-Crimolois
Numéro de référence : 2025NCPR0055
CPV - Objet principal : 55241000
Type de marché : Services
Description succincte : Procédure restreinte : - Sélection des candidatures - Envoi du dossier de consultation aux candidats admis à présenter une offre - Négociation - Sélection de l'offre la plus avantageuse Le délégataire retenu s'engage à assurer à ses risques et périls l'organisation, l'animation et la gestion administrative, financière et pédagogique des services suivants : - l'accueil de loisirs des enfants de 3 à 13 ans tous les mercredis et durant les vacances scolaires. - l'accueil jeunes à destination des jeunes de 14 à 17 ans. - les 2 restaurants scolaires : l'un accueillant jusqu'à 140 enfants et le second 90 enfants - les 2 services de garderie périscolaire fonctionnant le matin et le soir à l'issue de la classe. - Mise en place d'un "portail dématérialisé" d'inscription et de paiement pour l'ensemble des services
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de service public pour la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement, de l'accueil jeunes et des services de restauration scolaire et de garderie périscolaire de Neuilly-Crimolois
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 37416000
CPV - Objet principal : 55523100
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ville de Neuilly-Crimolois 21800 - Neuilly-Crimolois
Description des prestations : Procédure restreinte : - Sélection des candidatures - Envoi du dossier de consultation aux candidats admis à présenter une offre - Négociation - Sélection de l'offre la plus avantageuse Le délégataire retenu s'engage à assurer à ses risques et périls l'organisation, l'animation et la gestion administrative, financière et pédagogique des services suivants : - l'accueil de loisirs des enfants de 3 à 13 ans tous les mercredis et durant les vacances scolaires. - l'accueil jeunes à destination des jeunes de 14 à 17 ans. - les 2 restaurants scolaires : l'un accueillant jusqu'à 140 enfants et le second 90 enfants - les 2 services de garderie périscolaire fonctionnant le matin et le soir à l'issue de la classe. - Mise en place d'un "portail dématérialisé" d'inscription et de paiement pour l'ensemble des services
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - N°1 : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après), - N°2 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), - N°3 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), - N°4 : attestation sur l'honneur de non condamnation au cours des cinq dernières années pour travail illégal ; - N°5 : l'ensemble des attestations d'assurance dont dispose l'entreprise ou l'association - N°6 : tous documents de présentation générale du candidat.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - N°1 : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après), - N°2 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), - N°3 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), - N°4 : attestation sur l'honneur de non condamnation au cours des cinq dernières années pour travail illégal ; - N°5 : l'ensemble des attestations d'assurance dont dispose l'entreprise ou l'association - N°6 : tous documents de présentation générale du candidat.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - N°7 : déclaration sur l'honneur ou attestations justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - N°7 Bis : en complément pour les associations : numéro d'enregistrement en Préfecture, date de la première parution au J.O., derniers statuts de l'association paraphés et signés, dernier rapport moral et d'activités, l'agrément d'éducation populaire ainsi que ses valeurs éducatives
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - N°8 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - N°9 : références professionnelles similaires sur les 3 dernières années pour des prestations équivalentes ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - N°10 : Note de motivation (maximum 4 pages - format A4) dans laquelle le candidat expliquera les conditions dans lesquelles il compte mener à bien l'ensemble de l'activité déléguée, en particulier les moyens matériels pédagogiques et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public, objet de la présente délégation
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Conditions d'exécution de la concession : Les candidatures seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du contrat, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de la Ville de Neuilly- Crimolois Sous peine d'irrecevabilité des candidatures : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : la concession sera renouvelée dans 3 ans ou dans 5 ans en fonction des reconductions
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le délégataire disposera des biens et équipements mis à disposition par la commune qui garde à sa charge l'entretien des locaux, leur maintenance et la fourniture des fluides. L'entretien courant, le renouvellement des biens mobiliers et les gros travaux sont également à la charge de la commune. Le délégataire devra mettre les moyens en personnel suffisants, encadré par un directeur. Le personnel de communal (cantine + périscolaire site Neuilly) déjà en place devra être pris en compte par le délégataire Il s'agira donc d'un contrat de type affermage. La rémunération du délégataire sera assurée par les participations des familles, les prestations versées par différents organismes partenaires et une contribution forfaitaire de la commune dont le montant sera fixé pour toute la durée de la convention. Des conditions de révision de cette contribution seront néanmoins prévues au contrat. L'ensemble des caractéristiques de la convention est contenu dans le cahier des charges qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Durée de la concession : 3 ans (36 mois) renouvelable tacitement 2 fois un an à compter du 1er septembre 2025 (soit 5 ans maximum) En cas de groupement, l'ensemble des documents demandés et énumérés dans le présent avis devra être produit par chaque membre du groupement, sauf le DC1 qui sera commun à l'ensemble des membres du groupement. Chaque document attendu devra être numéroté tel qu'annoncé dans le présent avis (N°1 - N°2, etc..) Il est à noter que les candidatures ne répondant pas au formalisme exigé, incomplètes ou arrivées après les dates et heures limites seront rejetés. Toutefois l'acheteur se réserve la possibilité de régulariser les candidatures incomplètes en demandant aux candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai approprié et identique pour tous. Les dossiers de candidature devront obligatoirement parvenir par voie dématérialisée, avant la date butoir de remise des candidatures, par le biais de la plateforme marches-publics.info sous la référence 2025NCPR0055 COPIE DE SAUVEGARDE : A titre de copie de sauvegarde, les candidats peuvent adresser les documents précités au pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des offres sur supports physiques électroniques (clés USB ou CD-ROM) sous plis scellés portant la mention «2025NCPR0055» - COPIE DE SAUVEGARDE » à l'adresse suivante : DIJON METROPOLE Direction de la Commande Publique 11 Bis Rue Victor Dumay CS 73310 21033 Dijon cedex CRITÈRES DE SELECTION : 1/ Phase candidature : les critères de sélection sont les suivants : - la capacité juridique de chaque candidat à obtenir un contrat de concession - les garanties professionnelles et financières de chaque candidat - l'aptitude de chaque candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public 2/Phase offre : A l'issue de la sélection des candidatures, un DCE sera adressé à l'ensemble des candidats admis à déposer une offre. Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par le biais de la plateforme marches-publics.info sous la référence 2025NCPR0055
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Dijon
Adresse : 22 rue d'Assas, 21016 Dijon
Coordonnées :
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2025
