Avis de marché - Avis n° 25-10406 du 28/01/2025
Département(s) de publication : 24, 33, 17, 16, 87, 19, 46, 47
Annonce n° 25-10406
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Dordogne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22240001200019
Ville : PERIGUEUX
Code postal : 24019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 24, 33, 17, 16, 87, 19, 46, 47
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025DPRPMPARC015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président du Conseil départemental
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/02/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : le contrôle technique des limiteurs de vitesse et l'étalonnage des chronotachygraphes pour les véhiscules PL > à 3.5 tonnes du Parc départemental de la Dordogne ainsi que l'éventuelle maintenance de ces appareils
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande, la commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum par période d'exécution de l'accord-cadre en valeur est de 50 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du département 24000 - Périgueux Cedex
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2025
