Avis de marché - Avis n° 25-9766 du 27/01/2025
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-9766
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Chamond
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420207900015
Ville : Saint-Chamond
Code postal : 42400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25.001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@saint-chamond.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations. A cet effet, ils doivent Justifier de leur capacité à assister la ville dans le montage de son projet annuel, à louer et à assurer la maintenance des matériels des illuminations
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/02/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ILLUMINATIONS DES FETES DE FIN D'ANNEE LOCATION ET ACHAT DE MATERIELS
Code CPV principal - Descripteur principal : 31600000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les prestations de location et d'achat de matériels pour les illuminations de la commune de Saint-Chamond pendant les fêtes de fin d'année
Lieu principal d'exécution du marché : 42400 - Saint-Chamond cedex
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 55000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commandes mono-attributaire. Le présent marché est passé pour une durée globale correspondant à l'exécution des prestations pour quatre périodes des illuminations de la commune pendant les fêtes de fin d'année de 2025/26, 2026/27, 2027/28 et 2028/29. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 55 000 euro(s) H.T. Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2025
