Avis de marché - Avis n° 25-9322 du 24/01/2025
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-9322
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25M0006PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 567738198
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25M0006PA - Travaux d'aménagement de la place Bertier à Saint-Martin-du-Touch - LS/PG
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Place Bertier 31000 - TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 33
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Terrassement, voirie, assainissement et mobilier . Terrassement, voirie, assainissement et mobilier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Place Bertier 31000 TOULOUSE
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Description du lot : 02 : Réseaux secs et éclairage. Réseaux secs et éclairage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Lieu d'exécution du lot : Place Bertier 31000 TOULOUSE
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Description du lot : 03 : Espaces verts et arrosage. Espaces verts et arrosage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Place Bertier 31000 TOULOUSE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres, ou de la date de remise des offres finales en cas de négociation. Clause sociale de promotion de l'emploi: Le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel en insertion à hauteur de : Lot 1 : 500 heures, Lot 2 : 150 heures, Lot 3 : 150 heures. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/01/2025
