Avis de marché - Avis n° 25-8472 du 23/01/2025
Département(s) de publication : 92, 91, 19
Annonce n° 25-8472
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : PARIS LA DEFENSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 83371879400013
Ville : Paris la defense
Code postal : 92931
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92, 91, 19
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202400049
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Commande Publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@parisladefense.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 2) Une Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; 3) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la commande publique afin de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R.2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail. Pour justifier par ailleurs qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent ; 4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'ensemble des certifications suivantes, ou équivalentes : Qualibats 6111, ou références équivalentes (missions réalisées, certifications...).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction des Services au Territoire & des Mobilités
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de travaux de peinture sur le domaine public ou privé appartenant à Paris la Défense
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux de peinture sur le domaine public ou privé géré par Paris La Défense. Le détail des prestations demandées figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ainsi que dans les pièces financières jointes en annexe de l'acte d'engagement (Bordereau des Prix Unitaires (BPU)).
Lieu principal d'exécution du marché : Paris la défense
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 250000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible une fois pour la même période par reconduction expresse avec envoi d'un courrier en accusé de réception un mois avant le terme e la période. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 150 000 euros H.T sur la durée contractuelle de 24 mois. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2025
