Mise en place et exploitation d'un centre de contacts interministériel de crise

Annonce n° 24-94116

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 20/01/2025

Nom complet de l'acheteur : Service d'information du Gouvernement

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 12000101100200

Ville : Paris cedex 07

Code postal : 75007

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75

Intitulé du marché : Mise en place et exploitation d'un centre de contacts interministériel de crise

Type de marché : Services

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

- Type de procédure : Procédure adaptée - Montant A titre indicatif, de façon non contractuelle et non engageante, l'accord-cadre est estimé pour l'ensemble des entités rattachées, à un montant total de 2 000 000 euro(s) HT sur toute la durée (4 ans). Il est précisé que lors d'une année sans événement particulier, le montant des dépenses observées est d'environ 500 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 82 000 000 euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des entités rattachées au marché. Ce marché porte sur des prestations liées à la gestion de crise. Par nature, ces crises ne sont pas prévisibles. La date de survenance, la durée ou encore l'intensité ne peuvent être anticipées. Dans ce contexte, afin d'être prévoyant, il est précisé que le montant maximum de 82 000 000 euro(s) HT correspond à environ 2 années de dépenses lors de la période COVID (2020-2021). Cette mesure particulière, qui déroge aux règles habituelles de fixation du montant maximum d'un marché, trouve sa justification dans la nécessité de prévoir une marge de manoeuvre suffisante pour répondre aux éventuels besoins pour ce type de prestation en période de crise majeure, tout en préservant la bonne gestion des fonds publics. Les crises récentes, tels que la pandémie de COVID-19, ont démontré que les besoins en gestion de crise peuvent dépasser les prévisions budgétaires initiales, alors que la responsabilité de l'administration envers les citoyens impose de garantir une réponse rapide et adaptée, même face à l'imprévu, afin d'assurer la sécurité des citoyens dans de tels contextes. En prenant en compte le montant total HT dépensé sur 2 années d'une crise majeure et inédite, le SIG, dans un souci d'assurer la continuité des services en période de crise, concilie la flexibilité nécessaire face à l'imprévisibilité des crises avec le respect des principes de la commande publique, notamment en terme de transparence et d'égalité de traitement. Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil à l'atteinte duquel l'accord-cadre prendra obligatoirement fin, que l'accord-cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, Aff. C23-20. L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'Acheteur . - Critères Critère 1 : Prix (50 points) Sous-critère 1-1 : UO 1 - mode astreinte (10 points) Sous-critère 1-2 : UO 2 - mode activé (40 points) Critère 2 : Valeur technique (50 points) Sous-critère 2-1 : Qualité de l'équipe (15 points) Sous-critère 2-2 : Organisation & méthodologie de travail (20 points) Sous-critère 2-3 : Réponses aux attentes spécifiques (15 points) - Résultats L'accord-cadre a été attribué au Groupement Teleperformance France - Majorel Business Développement avec comme Mandataire Teleperformance France le 30/12/2024 et notifié le 20/01/2025. Les demandes de renseignements concernant le marché doivent être envoyées au Service d'information du Gouvernement à l'adresse e-mail suivante : sig-marches@pm.gouv.fr.