A proximité de Poulaines 36210 Indre
Acheteur : Commune de Poulaines
AUPRÈS DU POUVOIR ADJUDICATEUR VIA SON PROFIL ACHETEUR
36210 POULAINES
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/06/2023  
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Concession par délégation de service public de l'assainissement collectif

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 17/04/2023
BOAMP - 23-51476
Avis d’attribution : Référence : 23-170070

Département(s) de publication : 36
Annonce No 23-51476
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Commune de Poulaines
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21360162800018
Ville :
POULAINES
Code Postal :
36210
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 36

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=21876
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Auprès du pouvoir adjudicateur via son profil acheteur
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.Le modèle de fiches en annexe du règlement de consultation doit impérativement être utilisé pour présenter la candidature
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.Le modèle de fiches en annexe du règlement de consultation doit impérativement être utilisé pour présenter la candidature
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.Le modèle de fiches en annexe du règlement de consultation doit impérativement être utilisé pour présenter la candidature
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
5 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Concession par délégation de service public de l'assainissement collectif
Code CPV principal
Descripteur principal : 90480000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Concession par délégation de service public de l'assainissement collectif
Lieu principal d'exécution du marché :
Sur le périmètre de la commune. 36210 - Poulaines
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assainissement

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Description des prestationsa) Durée du contrat :solution de base : durée de 15 ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2038.Les variantes sont autorisées.Principales caractéristiques des prestations :- gestion et continuité des services public à l'intérieur du périmètre de la délégation ;- entretien des espaces verts des installations ;- facturation et gestion de la clientèle ainsi que la collaboration avec le service d'eau potable ;- géoréférencement des réseaux après travaux et mise à jour des plans des réseaux et du SIG ;- télégestion (fonctionnement, entretien et renouvellement des installations) ;- mise en place d'un service d'astreinte 24h/24h et un service téléphonique d'accueil aux abonnés ;- réparations localisées de fissures, enduit, peinture intérieure et extérieure, éclats de béton, toiture, peinture portails et voirie, sur une surface < 1 m2 ;- fourniture d'un compte rendu d'activité annuel ;- relations avec la Collectivité, comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes les informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service ;- gestion technique et financière des abonnés, notamment les interventions techniques et les demandes d'abonnement aux services ;- un fonds de travaux ;- exploitation, entretien, surveillance, réparations de l'ensemble des ouvrages constituant le système de collecte des eaux usées, y compris les regards et les postes de refoulement ;- exploitation, entretien, surveillance, réparations des ouvrages de traitement des eaux usées, y compris les ouvrages intermédiaires de stockage et les ouvrages de rejet ;- entretien du réseau : débouchage des réseaux et branchements en cas d'obstruction, hydrocurage, mise à niveau des tampons (hors opérations de voirie) ;- la valorisation des boues par une filière agréée ;- réalisation des mesures d'autocontrôle, la transmission des données à l'administration, la rédaction des cahiers de vie ;- garantie de la qualité du rejet (proposition de programme d'analyses, prises de mesures compensatoires) ;- gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux de renouvellement prévus par le contrat :? Renouvellement des branchements et accessoires ;? Renouvellement des équipements électromécaniques, des installations électriques, des éléments hydrauliques, des ouvrages métalliques dont la serrurerie, du mobilier, ? ;? Renouvellement des réseaux jusqu'à 6ml ;- suivi du fonctionnement des installations éventuellement par la mise en place d'un diagnostic permanent ;- contrôle des installations privées par test à la fumée et test d'écoulement ;- travaux concessifs : barres antichute, sondes, mise en conformité avec les règles de sécurité, ? ;Le service comporte actuellement (données du RAD 2021) :- 365 abonnés,- 24 533 m3 facturés,- 4 stations d'épuration,- 3 postes de refoulement, 13,142 km de réseau gravitaire et de refoulement (eaux usées et eaux pluviales)
Date d'envoi du présent avis :
17 avril 2023