Lot n°3 Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations d'entretien et de réparation pour vélos toutes marques

Annonce n° 24-120273

Nom complet de l'acheteur : Ville de la Seyne sur Mer

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21830126500011

Ville : La Seyne sur Mer

Code postal : 83500

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 83

Intitulé du marché : Lot n°3 Fourniture de pièces détachées, accessoires et prestations d'entretien et de réparation pour vélos toutes marques

Code CPV principal - Descripteur principal : 34300000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Fourniture de pièces mécaniques, électriques et la fourniture d'accessoires (casques, gants, etc...) et prestation d'entretien et de réparation sur vélos, électriques ou traditionnels, toutes marques. Le marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix quantitatif estimatif, ou suivant les prix catalogue assortis d'une remise inscrite au bordereau des taux de remises, ou pour la partie entretien et réparation suivant le prix des devis demandés au titulaire par le pouvoir adjudicateur, dans les limites suivantes : Montant minimal annuel : 500 EUR HT Montant maximal annuel : 15 000 EUR HT Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2026, 2027 et 2028. Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, le marché pourra être attribué à 3 titulaires.

Critères d'attribution : Valeur Technique : 50 % - Prix des Prestations : 40 % - Critère Environnemental : 10 %

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Numéro de marché : 2509 Titulaire : Roule Cycles Toulon Adresse : 27 rue Castel - 83000 Toulon Montant du marché : 60 000 EUR HT Date de signature du marché : 17 janvier 2025 Date de notification du marché : 20 janvier 2025 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.