Entretien et maintenance des systèmes de chauffages / rafraichissements / traitement de l'air des bâtiments de la CCHA et organismes associés

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Haute Ariège

Correspondant : NAUDY Alain, Président

Adresse : 13 RN 20, 09250 LUZENAC

Coordonnées :

Objet du marché : Entretien et maintenance des systèmes de chauffages / rafraichissements / traitement de l'air des bâtiments de la CCHA et organismes associés

Caractéristiques principales : L'augmentation du nombre de sites entrant dans la gestion des bâtiments de la CCHA nécessite de revoir le mode de passation des contrats de maintenance des systèmes de traitement de l'air, de chauffage et de rafraichissements. Plutôt qu'une addition de nombreux contrats de maintenances qui ne permettent pas un suivi comptable et un respect des règles de la Commande publique, cet accord-cadre vient permettre une renégociation de ces derniers tout en les ramenant dans un cadre réglementaire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Procédure de passation selon le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 - MAPA (art. R.2123-1 à. R.2123-6) L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : selon documents énoncés dans le RC

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : selon documents énoncés dans le RC

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : selon documents énoncés dans le RC

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14/02/2025 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Entretien Clim

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-hauteariege.marches-publics.info/ Code NUTS : FRJ21 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1 an renouvelable deux fois soit 3 ans maximum. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. - Téléchargement sur le profil acheteur de la CCHA : http://cc-hauteariege.marches-publics.info - Offre remise par voie électronique : http://cc-hauteariege.marches-publics.info Les candidats doivent se référer à l'annexe du règlement de la consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Haute Ariège : Monsieur le Président

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/01/2025