Avis de marché - Avis n° 25-5817 du 16/01/2025
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-5817
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAISSE CENTRALE MSA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30299044500033
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CCMSA DAJI
Adresse mail du contact : CCMSA_MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme de Sécurité Sociale
Critères d'attribution : Critère n°1 : Prix basé sur le BPU (40 %), Critère n°2 : Composition et qualifications de l'équipe dédiée à la prestation demandée (25 %), - Sous critère 1 : Qualification à la mise en place et au conseil dans la production d'évaluation scientifique (15 points) - Sous critère 2 : Qualification à la réalisation des travaux de recherche et d'évaluation et à la valorisation scientifique d'une évaluation de recherche scientifique (10 points) - Critère n°3 : Expériences similaires au marché (35 %). - Sous critère 1 : Expérience à la mise en place et au conseil dans la production d'évaluation scientifique (20 points) - Sous critère 2 : Expérience à la réalisation des travaux de recherche et d'évaluation et à la valorisation scientifique d'une évaluation de recherche scientifique (15 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation des évaluations et travaux de recherche pour les bilans de prévention santé de la Mutualité Sociale Agricole
Code CPV principal - Descripteur principal : 73110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation des évaluations et travaux de recherche pour les bilans de prévention santé de la Mutualité Sociale Agricole
Lieu principal d'exécution du marché : Bobigny
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un (1) an, deux fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La procédure de passation est une procédure adaptée (articles L.2123-2 et R.2123-1, 3°, du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200.000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2025
