Avis de marché - Avis n° 25-5215 du 15/01/2025
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 25-5215
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Trivalis (85)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25850296200040
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-M001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : contact@trivalis.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 251451451
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Descriptif de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur public
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de jugement des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prise en charge, transport et valorisation des métaux ferreux extraits des unités Trivalandes et Trivalonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le titulaire assurera les prestations suivantes : - Mise à disposition de contenants vides de type caissons ampliroll de 30 à 35 m3 - Enlèvement des contenants pleins et remplacement par des vides - Bâchage des caissons - Double pesée du chargement en entrée et en sortie de site - Transport et valorisation des ferrailles
Lieu principal d'exécution du marché : Vendée (85)
Durée du marché (en mois) : 21
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Prise en charge, transport et valorisation des métaux ferreux extraits de l’unité Trivalonne. Le titulaire assurera les prestations suivantes : la mise à disposition mensuelle de contenants vides de type caissons ampliroll de 30 à 35 m3 ( 2 caissons pour le TMB Trivalonne + 1 caisson pour la souplesse), l’enlèvement des contenants lorsqu’ils sont pleins et leur remplacement systématique à l’identique par un vide, le bâchage des caissons, la double pesée du chargement, le transport des ferrailles vers le site de transfert, avec double pesée et la valorisation des ferrailles.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : UVEOR de Trivalonne "Les Taffeneaux" 85180 LE CHATEAU d'OLONNE
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Description du lot : Lot 2 : Prise en charge, transport et valorisation des métaux ferreux extraits de l’unité Trivalandes. Le titulaire assurera les prestations suivantes : la mise à disposition mensuelle de contenants vides de type caissons ampliroll de 30 à 35 m3 ( 2 caissons pour le TMB Trivalandes + 2 caissons pour l'UP CSR + 1 caisson pour la souplesse), l’enlèvement des contenants lorsqu’ils sont pleins et leur remplacement systématique à l’identique par un vide, le bâchage des caissons, la double pesée du chargement, le transport des ferrailles vers le site de transfert, avec double pesée et la valorisation des ferrailles.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 130000 euros
Lieu d'exécution du lot : UVEOR et UP CSR de Trivalandes "Les Landes Franches" Route de l'Ardoisière 85670 SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, conclu avec seulement un maximum fixé à 54 000€ HT pour le lot 1 et à 130 000 € HT pour le lot 2. Ces montants s'entendent hors recettes. Les montants estimés renseignés pour chaque lot s'entendent également hors recettes. Les documents de la consultation (DC) sont téléchargeables sur le profil acheteur https://marches-securises.fr sous l’annonce Trivalis_85_20241212w2_02. Pour chaque lot, la durée du marché court à compter du 1er avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2025
