Avis de marché - Avis n° 25-5132 du 15/01/2025
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 25-5132
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 242900769000181
Ville : CONCARNEAU
Code postal : 29900
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29, 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-22-25_VOIRIE_DEA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : Marches@cca.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 230970666
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice.
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont mentionnés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de voirie pour les service de la Direction Eau et Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233142
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de voirie pour les services de la Direction Eau et Assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, pour chaque lot, à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour les 2 lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations au regard du montant total en euro(s) TTC au DQE. (Pondération 60 %) - 2-Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP (Pondération 35 %) : 2.1 - Méthodologie du candidat : Pertinence et cohérence mises en oeuvre pour mener à bien les travaux, respecter les délais et la gestion de la prévention (sécurité du chantier) - Pondération 20 %. 2.2 - Moyens humains dédiés et organisation de l'équipe : Adéquation entre les qualifications et les rôles des membres de l'équipe, les prestations demandées, au regard d'une note de « présentation de l'équipe » - Pondération 15 % - 3- Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. (Cette note devra présenter la qualité et la pertinence de la politique environnementale interne du candidat au sein de sa société en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes...) Pondération 5 %.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2025
