Location et entretien de plantes naturelles

Annonce n° 24-82836

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 13/01/2025

Nom complet de l'acheteur : Commission de régulation de l'énergie

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 110000106

Ville : Paris cedex 08

Code postal : 75379

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75

Intitulé du marché : Location et entretien de plantes naturelles

Code CPV principal - Descripteur principal : 03121100

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Location et entretien de plantes naturelles sur le site de la Commission de régulation de l'énergie. Des prestations accessoires de type achat de plantes naturelles sont également envisagées.

Critères d'attribution : Prix : 30 % Valeur technique : 70%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Marché notifié au titulaire le 6/11/2024 pour un début des prestations au 1er janvier 2025 pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois et pour un montant forfaitaire sur la durée totale (4 ans) de 48 096 euro(s) HT et un montant maximum annuel de commande de 2 000 euro(s) HT. Titulaire : CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP - Etablissement ESAT MONTGALLET - 7 rue Montgallet - 75012 PARIS Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Paris sis 7 rue Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01 44 59 44 00 - Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr