Avis de marché - Avis n° 25-3707 du 13/01/2025
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-3707
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De L'Allier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22030001600080
Ville : MOULINS
Code postal : 03016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024CD0079
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : via la rubrique correspondre avec l 'acheteur ci - dessus
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Le candidat devra fournir son accréditation Cofrac ou équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/02/2025 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Analyses d'agrégats d'enrobés pour diagnostic Amiante selon les dispositions de l'arrêté du 1 octobre 2019 et diagnostic Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) selon la norme NF EN 17503
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351500
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Allier ( selon les indications figurant sur chaque bon de commande) 03016 - MOULINS Cedex
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Le montant maximum par période est de 29 000 euro(s) HT. Le contrat prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois (1ère période). Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois (4 ans). Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2025
