Avis de marché - Avis n° 25-2949 du 10/01/2025
Département(s) de publication : 68, 67
Annonce n° 25-2949
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 57850568700058
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68, 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 6964SeePascal
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eric Hartweg, Directeur Général
Adresse mail du contact : sers@sers.eu
Numéro de téléphone du contact : +33 0388378888
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après : Au titre de la candidature : • Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ; OU Document Unique de Marché Européen (DUME) sous forme électronique ; • Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; • L’attestation d’assurance « Responsabilité Civile » en cours de validité ; • Les moyens humains et matériels de l’entreprise ; • Une liste de références exécutés au cours des cinq dernières années avec des exemples d’opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du Maître d’ouvrage (adresse et n° de téléphone) et du Maître d’œuvre.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques). L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Au titre de l'offre : Un projet de marché comprenant les 3 pièces suivantes : - l’acte d’engagement (AE) à compléter par les représentants qualifiés de l’entreprise ayant vocation à être titulaire du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l’offre, - l’ensemble des Décompositions du Prix Global et Forfaitaire. Les quantités ne sont pas contractuelles et sont à vérifier par l’entreprise. - Un mémoire technique (sous-décomposé par chapitre). L’entreprise devra annexer à son offre un planning et une note méthodologique pour optimiser l’opération. Se reporter au règlement de la consultation quant aux précisions attendues au titre du mémoire technique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISE EN ŒUVRE DES AD’AP CENTRE ALSACE - MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX - LOT 01 MACRO-LOT PRINCIPAL – LYCEES CAMILLE SEE ET BLAISE PASCAL A COLMAR (68000)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de mise en oeuvre de « l'agenda d'accessibilité programmée » (AD'AP) dans les EPLE relevant du périmètre de compétence de l'Agence Territoriale Centre Alsace. La présente consultation concerne les Lycées Camille SEE et Blaise PASCAL à COLMAR regroupés dans un seul lot unique (Lot 01); Pour une meilleure compréhension des travaux attendus, chacun de ces 2 lycées sont détaillés par chapitres (se reporter aux CCTP). Le candidat retenu pour le macro-lot sera en charge des travaux de l'ensemble de ces chapitres. Pouvoir adjudicateur : REGION GRAND EST - 1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 STRASBOURG Cedex Mandataire du Pouvoir adjudicateur : S.E.R.S. - 10 rue Oberlin - BP 20165 67004 STRASBOURG cedex Type de procédure : Marché passé selon une procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1-1° du code de la commande publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés ci-après à l'article 4. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation.
Lieu principal d'exécution du marché : Colmar
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée des travaux du Lycée Camille SEE : 7 mois (y compris période de préparation) Durée des travaux du Lycée Blaise PASCAL : 7 mois (y compris période de préparation) Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) à compter de la date limite de réception des offres finales. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l’adresse suivante : www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres » (https://sers.eu/appels-offres/) Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. Pour le jugement des offres, se reporter aux critères énoncés dans le règlement de la consultation. Les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée. Les dispositions applicables aux offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur visé à l’article 3 du règlement de la consultation. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Une visite du site est vivement conseillée. Se reporter au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg – 31 avenue de la Paix – BP 1038/F – 67070 STRASBOURG Cedex – Tél : 03.88.21.23.23 – Fax : 03.88.36.44.66 – Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : •soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; • soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ; • soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; • soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/01/2025
