Avis de concession - Avis n° 25-2103 du 08/01/2025
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-2103
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
Adresse : 110 rue des Moulins, 57608 Forbach
Coordonnées :
Téléphone : 0387855500
Courriel : i.receveur@agglo-forbach.fr
Point(s) de contact : Monsieur le Président
Code NUTS : FRF33
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Numéro de référence : DSP ASST 2025
CPV - Objet principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte : La gestion du service inclut notamment (liste non exhaustive) : - L'exploitation des infrastructures d'assainissement collectif de façon à assurer la continuité de service aux usagers. Cela comprend notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements, des installations suivantes :  La partie publique des branchements,  Les réseaux de collecte des eaux usées (séparatifs et unitaires) et ouvrages et installations connexes (regards de visite, ventouses, déversoirs d'orages, trop-pleins... etc.),  Les stations de relèvement et postes de relevage soumis ou non à l'obligation de mesure de débit de trop-plein (dessableurs, etc...), - La réalisation des travaux qui lui sont confiés, - La gestion des eaux pluviales ; - La conduite des relations avec les usagers du service, - La mise en place d'une astreinte 7/7j et 24h/24 pour les problèmes d'obstructions de réseaux et de débordements d'ouvrages, de grilles et avaloirs y compris balisage et cessation des désordres ainsi que la transmission des informations aux services d'astreinte sur le territoire de l'Autorité Délégante. Durée : 8 ans à compter du 1er janvier 2026 1 700 000 m3 vendus par an Visite des installations les 4 et 5 février 2025 (voir règlement de consultation)
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90480000
Description des prestations : Voir RC.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 96 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir RC.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir RC.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Visite obligatoire : 4 et 5 février 2025 à 10 h 00, RV au siège de la Communauté d'Agglomération
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse : 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
Coordonnées :
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : S'adresser au greffe tu Tribunal administratif de Strasbourg
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse : 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
Coordonnées :
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2025
