Avis de marché - Avis n° 25-1609 du 07/01/2025
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 25-1609
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Orne Pôle Infrastructures Territoriales 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau marchés et gestion comptable
Adresse mail du contact : Bati.gestion@orne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents sollicités au stade de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de la société ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et éventuellement l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/02/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collège "Louis Grenier" à COULONGES-SUR-SARTHE (61) Rénovation de la production de chaleur et création d'un mini-réseau de chaleur
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Collège "Louis Grenier" à COULONGES-SUR-SARTHE (61) Rénovation de la production de chaleur et création d'un mini-réseau de chaleur Les travaux de raccordement concernent non seulement le collège mais également le gymnase situé à côté de l'établissement, l'école "Maurice Gérard" et la salle intergénérationnelle (ces 3 derniers bâtiments relevant de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute-Sarthe avec qui une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage a été signée).
Lieu principal d'exécution du marché : COULONGES-SUR-SARTHE
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La maîtrise d'oeuvre du projet est réalisée par le bureau d'études thermiques, fluides et aérauliques B14 de Bretteville-sur-Odon (14760). Les critères de sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugées au regard : - des moyens matériels (outillage), moyens humains (effectifs, encadrement, qualifications professionnelles ou curriculum vitae des personnels), - des références de prestations similaires, certificats de qualifications professionnelles le cas échéant, certificats de qualité ou autres justificatifs équivalents, - des chiffres d'affaires des 3 dernières années. Les critères de jugement des offres sont : - le Prix des prestations (60 %) - la valeur technique des prestations (40 %) appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné au regard de la méthodologie élaborée par le soumissionnaire mettant en évidence l'organisation, les moyens en personnel mis à disposition et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, autocontrôle,...), les moyens matériels proposés pour la réalisation des travaux susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, réduction de nuisances,...), la qualité des matériels et des matériaux proposés, les mesures qui seront mises en oeuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic. La visite est facultative, mais vivement conseillée pour permettre aux soumissionnaires de prendre parfaitement connaissance des travaux à réaliser avant la remise de leurs offres. Les candidats qui souhaitent participer à une visite devront impérativement adresser un mail à bati.gestion@orne.fr. Le maître d'ouvrage communiquera au cours de la consultation, la ou les dates de visite éventuelles. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). La durée du marché s'entend de sa date de notification jusqu'à la fin complète de l'ensemble des travaux augmentée de la garantie de parfait achèvement (GPA). Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois, (y compris un mois de période de préparation de chantier). A titre indicatif, le planning prévisionnel prévoit la période de préparation en avril 2025 et un commencement des travaux dès le début du mois de mai 2025 avec un impératif de fin de travaux au plus tard fin octobre 2025 afin que le nouveau réseau de chaleur soit opérationnel pour la saison hivernale 2025/2026 pour l'ensemble des bâtiments concernés. Ce délai de 7 mois partira à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres (Budget départemental) La présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 et L.2112-3 du Code de la commande publique sur l'aspect environnemental. En effet, le maître d'ouvrage souhaite que le titulaire apporte une attention particulière à l'aspect environnemental des travaux à réaliser. A ce titre, les critères de jugement des offres intègrent une obligation, pour les soumissionnaires, d'indiquer dans leur mémoire technique, les mesures qui seront mises en oeuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises d'établissements ou opérateurs économiques visés par les articles L.2113-12, L.2113-13, L2113-13.1 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Le marché pourra être modifié, conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique. Par ailleurs, des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Si la négociation est menée, elle pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. L'acheteur invitera ensuite l'attributaire à signer le marché (l'AE) négocié, le cas échéant, soit électroniquement, soit avec une signature manuscrite. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas. Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN Tél: 02.31.70.72.72 Fax: 02.31.70.72.92 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), . référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), . recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2025
