Avis de marché - Avis n° 25-771 du 06/01/2025
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-771
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Charlieu-Belmont Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003520200015
Ville : CHARLIEU
Code postal : 42190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25AS-0106-V
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline Marcet
Numéro de téléphone du contact : +33 477690306
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. * Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Le candidat devra joindre une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 Respect de l'environnement : 20 Prix : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien paysager des sites situés sur le territoire de Charlieu Belmont Communauté .
Code CPV principal - Descripteur principal : 77313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'entretien d'espaces verts pour les sites intercommunaux suivants : - Z.A à Briennon - Z.A à Pouilly-sous-Charlieu et son extension - Z.A à St Nizier-sous-Charlieu - Z.A à St Denis-de-Cabanne - ZA à Charlieu + abattoirs - ZA à Cuinzier - ZA à Belmont de la Loire - Ancienne piscine intercommunale à Charlieu = L'entretien ne se fera que sur l'année 2025 sur la période d'avril 2025 à septembre 2025. Par la suite, elle ne sera plus à entretenir puisque nous utiliserons le nouvel équipement (Nouvelle piscine cf ci-après) - Maison médicale à Charlieu - Muséo Parc à Briennon NOUVEAUX SITES : - Espaces verts de la nouvelle piscine intercommunale. L'entretien démarrera à compter du printemps 2026 seulement. - Voie verte : 13.6 km environ répartis sur 3 tronçons : - Saint-Denis-de-Cabanne et Charlieu - Charlieu et Saint-Nizier-sous-Charlieu - Pouilly-sous-Charlieu et Vougy
Lieu principal d'exécution du marché : 9 Place de la Bouverie 42190 - CHARLIEU
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit de recourir à la négociation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats de son choix. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2025
