Avis de marché - Avis n° 25-743 du 06/01/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-743
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830137200015
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AF-DCP-0327-Z
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494363240
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour les 3 lots : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Pour les 3 lots : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour les 3 lots : Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Commune
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché à procédure adaptée en vue de la fourniture de pièces détachées de rechange pour véhicules 2 roues non motorisés et 2 roues motorisés de marque SUZUKI, MB, YAMAHA en 3 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 34324000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de pièces détachées de rechange pour véhicules 2 roues non motorisés et 2 roues motorisés de marque SUZUKI, MBK,YAMAHA en 3 lots
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue de la République 83056 - Toulon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 11000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Fourniture de pièces détachées de rechange pour véhicules 2 roues non motorisés . Le présent lot concerne la fourniture de pièces détachées de rechange pour véhicules 2 roues non motorisés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34432000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5600 euros
Lieu d'exécution du lot : ils se trouvent sur le territoire de la commune de Toulon et à titre exceptionnel sur celui de la commune de La Garde. Il s'agit des lieux suivants : - Police Municipale, Place pasteur 83000 TOULON ; - Direction Sécurité Civile Communale, 158 Allée de l'Armée d'Afrique, PORT MARCHAND, 83000 TOULON ; - Service Parc Auto, 257 avenue de Claret, 83200 TOULON
-
Description du lot : 2 : Fourniture de pièces détachées de rechange pour véhicules 2 roues motorisés de marque Suzuki. Le présent lot concerne la fourniture de pièces détachées de rechange pour véhicules 2 roues motorisés de marque Suzuki
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34411000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1400 euros
Lieu d'exécution du lot : Service Parc Auto, 257 avenue de Claret, 83200 TOULON. A titre exceptionnel il pourra se trouver sur le territoire de la commune de La Garde
-
Description du lot : 3 : Fourniture de pièces détachées de rechange pour véhicules 2 roues motorisés de marques Mbk et Yamaha et accessoires. Le présent lot concerne la fourniture de pièces détachées de rechange pour véhicules 2 roues motorisés de marques Mbk et Yamaha et accessoires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34411000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000 euros
Lieu d'exécution du lot : Service Parc Auto, 257 avenue de Claret, 83200 TOULON. A titre exceptionnel il pourra se trouver sur le territoire de la commune de La Garde
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction. La durée est de 1 an reconductible 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 36 mois. Une avance de 5 % est prévue à l'art 3.5.2 du CCP. Une clause de réexamen est inscrite à l'art 5 du CCP. Les fournitures sont réglées : *Par application aux quantités réellement commandées et livrées des prix unitaires des tarifs publics affectés des taux de rabais et (ou) de majoration(s) proposé(s) dans la trame de réponse. Ces taux de rabais ou de majoration (en %) du lot considéré sont invariables pendant toute la durée du marché. *Les fournitures ne figurant pas aux catalogues feront l'objet d'un devis proposé par le titulaire et seront réglées sur frais justifiés. * La collectivité se laisse la possibilité de commander des pièces de réemploi, si le titulaire est en mesure de les fournir. Les prix des pièces de réemploi seront réglés sur frais justifiés après l'établissement d'un devis. Les masses financières annuelles des accords-cadres sont les suivantes : Lot n°1 : montant annuel minimum : 1 500 euro(s) HT soit 1 800 euro(s) TTC / montant annuel maximum : 12 000 euro(s) HT soit 14 400 euro(s) TTC. Lot n°2 : montant annuel minimum : 500 euro(s) HT soit 600 euro(s) TTC / montant annuel maximum : 10 000 euro(s) HT soit 12 000 euro(s) TTC. Lot n°3 : montant annuel minimum : 2 000 euro(s) HT soit 2 400 euro(s) TTC / montant annuel maximum : 30 000 euro(s) HT soit 36 000 euro(s) TTC. Pour les 3 lots : il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Concernant les 3 lots : l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère Prix noté sur 70 points ; - le critère Valeur Technique noté sur 20 points ; - le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2025
