Avis de marché - Avis n° 24-145997 du 31/12/2024
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 24-145997
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22470001300424
Ville : AGEN
Code postal : 47922
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024F028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : achat@lotetgaronne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 553694988
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : valeur technique : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 5% Prix : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE D'EQUIPEMENTS D'ECONOMIE D'ENERGIE ET OUTILLAGE POUR LE SERVICE LOCAL D'INTERVENTION POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE (SLIME 47)
Code CPV principal - Descripteur principal : 43800000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département Cité St Jacques 47922 - AGEN
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 67000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché est de 4 ans ferme. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 67 000 euro(s) HT pour la durée du marché. L'ouverture des plis n'est pas publique ; date prévisionnelle : 12 février 2025 à 14h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/12/2024
