Avis de marché - Avis n° 24-145686 du 30/12/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-145686
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris - Direction Constructions Publiques et Architecture - Section Locale d'Architecture des 5ème et 13ème arrondissements (SLA 5-13)
Correspondant : MME BARDEY BOURGE Anne-Lise, Cheffe de la Section Locale d'Architecture des 5ème et 13ème arrondissements
Adresse : 62 rue Corvisart, 75013 Paris
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Opération N°202415502 - Marché public de maîtrise d'oeuvre (mission de base complète) pour la modernisation de l'étanchéité de la toiture terrasse de la cour haute, et diagnostic technique de l'ensemble des toitures du groupe scolaire, 100 rue de la Glacière 75013 Paris
Lieu d'exécution et de livraison :100 rue de la Glacière, 75013 Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché public de maîtrise d'oeuvre (mission de base complète) pour la modernisation de l'étanchéité de la toiture terrasse de la cour haute, et diagnostic technique de l'ensemble des toitures du groupe scolaire, 100 rue de la Glacière 75013 Paris
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
21 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 03/02/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Avance dans les conditions prévues au contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par emprunt sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Prix global et forfaitaire, révisable. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à l'article R2191-22 du code de la commande publique. Acomptes mensuels
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique, le représentant du maître d'ouvrage n'impose pas de groupement. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Durant l'exécution du marché, en cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les candidats peuvent proposer un nombre de cotraitants à leur convenance, sous réserve que les compétences exigées soient présentes au sein du groupement. A défaut, une sous-traitance de capacité, déclarée à la candidature, peut également garantir l'exhaustivité des compétences. Ces compétences devront être clairement identifiées et décrites dans les documents de candidature.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont indiqués dans le règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2402052
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marches.maximilien.fr . Les candidats seront invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. L'attention des candidats est appelée sur les mesures de sécurité prises dans le cadre du plan Vigipirate appliqué à l'accès aux bâtiments publics de la Ville de Paris : "l'accès à ces bâtiments peut être soumis à un contrôle d'accès : les agents peuvent donc solliciter l'accord des usagers pour procéder à une inspection visuelle des bagages à main. En cas de refus des usagers de soumettre leur(s) bagage(s) à cette inspection, l'accès à l'équipement peut leur être interdit". Par ailleurs, toute entreprise ou prestataire désirant déposer un pli devra se munir d'un document permettant d'identifier formellement la personne (pièce d'identité avec photo) qui pourra lui être demandé à l'entrée du bâtiment. En cas de refus ou de manquement à ces règles, l'accès aux bâtiments peut lui être interdit. Il est souligné qu'en raison de ces contrôles de sécurité à l'entrée des bâtiments, les candidats sont invités à prendre toute disposition pour remettre les COPIE de SAUVEGARDE aux date et heure limites indiquées dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E). Les offres et candidatures en COPIE de SAUVEGARDE (Uniquement) peuvent être réceptionnées ou envoyées à l'adresse ci-dessous.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024
