Accord cadre relatif aux travaux de maçonnerie pour la sécurisation des logements vacants sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat -OPH

Nom complet de l'acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 27920022400012

Ville : Levallois-Perret

Code postal : 92532

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 92

Lien vers le profil d'acheteur : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1009415.html

Identifiant interne de la consultation : AC TVX MACONNERIE PCV

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Marchés

Adresse mail du contact : marches@hdshabitat.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 147573177

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 22/01/2025 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Hauts-de-Seine Habitat

Intitulé du marché : Accord cadre relatif aux travaux de maçonnerie pour la sécurisation des logements vacants sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat -OPH

Code CPV principal - Descripteur principal : 45262500

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de maçonnerie pour la sécurisation des logements vacants sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat -OPH. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office. - ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les travaux de maçonnerie en vue de la sécurisation des logements vacants de la Cité jardin des Grésillons à Asnières-sur Seine (annexe financière à l'acte d'engagement ) ; - ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) pour les travaux de maçonnerie en vue de la sécurisation des autres logements vacants, patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat -OPH (annexe financière à l'acte d'engagement).

Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine

Durée du marché (en mois) : 36

Valeur estimée (H.T.) : 700000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Durée du marché : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de trois ans (36 mois) courant à compter de sa notification. Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Négociation : Les offres considérées comme inappropriées au sens de l'article L 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées et les candidats ne seront pas invités à négocier. Les 3 candidats ayant remis les meilleures offres au classement seront admis à négocier. Les offres demeurées irrégulières, inacceptables, ou anormalement basses ne seront pas classées, elles seront éliminées. En cas d'égalité entre les troisième et quatrième meilleures offres, elles seront départagées sur le critère ayant la pondération la plus élevée. La négociation pourra porter sur les éléments techniques de l'offre (qualitatifs ou quantitatifs, délais) et/ou sur les éléments financiers, dans le cadre d'une recherche d'optimisation des coûts. Elles pourront se dérouler en une ou plusieurs étapes, dans les locaux de Hauts-de-Seine Habitat ou bien par voie écrite. A l'issue de cette négociation éventuelle, les candidats admis à y prendre part seront invités à remettre une offre négociée sur la base des modifications en résultant, ceci dans un délai identique pour tous. Le marché sera alors attribué au candidat dont l'offre sera jugée économiquement la plus avantageuse à l'issue du classement définitif par application des critères de sélection des offres. Toutefois, dans le respect de l'article R2123-5 du code de la commande, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Forme : Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive et des prestations traitées à prix unitaires pour la maintenance corrective au fur et à mesure des besoins de l'Office via des bons de commande émis par ordre de service. - ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les travaux de maçonnerie en vue de la sécurisation des logements vacants de la Cité jardin des Grésillons à Asnières-sur Seine (annexe financière à l'acte d'engagement ) ; - ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) pour les travaux de maçonnerie en vue de la sécurisation des autres logements vacants, patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat -OPH (annexe financière à l'acte d'engagement). Il s'agit d'un marché de services à prix mixtes : unitaires et forfaitaires. La partie à bons de commande est passée sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel d'engagement de 215 000,00 euros H.T., soit 645 000,00 euros H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre (3 ans) , conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Pour la partie à bons de commande, les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - OPH via les ordres de services. Le montant estimatif en eurosHT sur la durée totale de l'accord cadre (3 ans) de la partie forfaitaire est évalué à 100 000,00 eurosHT. Le montant estimatif annuel en eurosHT de la partie unitaire est évalué à 200 000,00 eurosHT soit 600 000,00 eurosHT sur la durée totale de l'accord cadre (3 ans). REGLEMENT DES LITIGES : se référer au Règlement de Consultation