Avis de marché - Avis n° 24-144688 du 23/12/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-144688
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Genevois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24740069000019
Ville : ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Code postal : 74166
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-65
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 450959260
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : se référer au règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : se référer au règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la création d'une nouvelle voie de transport collectif en site propre pour la desserte du site d'Archparc - Archamps
Code CPV principal - Descripteur principal : 71311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché de maitrise d'oeuvre en infrastructure. Les missions attendues sont les missions de base avec VISA avec trois missions complémentaires : - Mission 1 : OPC, Ordonnancement Pilotage Coordination. - Mission 2 : Assistance à la rédaction des dossiers liés aux procédures réglementaires - Mission 3 : Coordination (étude et travaux) réseaux concessionnaires et réseaux divers Le marché a pour durée prévisionnelle 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché : 74160 - Archamps
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024
