Avis de marché - Avis n° 24-143612 du 20/12/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-143612
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De La Haute-Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY
Code postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024A0914
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Matilde Tabero
Numéro de téléphone du contact : +33 450332136
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)., Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de déplacements des Conseillers départementaux pour assurer leurs missions dans le cadre de l'exercice de leur mandat : réservation, émission des titres de transports, réservation d'hébergements et prestations annexes
Code CPV principal - Descripteur principal : 63500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur la fourniture de titres de transports routiers, aériens et ferroviaires, nationaux et internationaux ou autres prestations afférentes relatives aux déplacements de tout Conseiller départemental du Conseil départemental de la Haute-Savoie dans le cadre de l'exercice de son mandat ou d'une mission. Il peut s'agir également de réservation d'hébergement. Les prestations comprennent : - l'organisation du trajet et l'optimisation du coût des voyages nationaux et internationaux, - la fourniture des titres de transports (routiers, ferroviaires, aériens ou autres), - la réservation de véhicules de location, - la réservation de taxi, - la réservation d'hébergements à tarif préférentiel, - la souscription d'assurance de voyage
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Générale des Services Direction Assemblée 1 rue du 30E Régiment d'Infanterie 74041 - ANNECY CEDEX
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel de 30.000 euro(s) HT annuel, d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024
