Avis de marché - Avis n° 24-144004 du 20/12/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-144004
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon
Correspondant : Le Président
Adresse : 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 LYON
Coordonnées :
Téléphone : 0478634040
Courriel : eau-marches@grandlyon.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Location de matériel de mesures et de prélèvements pour installation dans les réseaux d'assainissement ou dans le milieu naturel (cours d'eau) de la Métropole de Lyon
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché à procédure adapté, d'une durée ferme de 4 ans. Montant minimum : 25 000 euros HT Montant maximum : 85 000 euros HT
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et par l'acte d'engagement-ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 CCP. Variation des prix : prix révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique avec : sous-critère 1 (10 %) : Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations au regard des exigences du CCTP appréciée au travers d'un mémoire technique. Sous-critère 2 (15 %) : Adéquation de la qualité technique des appareils proposés par le candidat selon les exigences du CCTP. sous-critère 3 (15 %) : Adéquation de l'organisation pour la gestion des commandes et des formations appréciée sur la base d'une note organisationnelle : 40%
- Prix : 30%
- Délais de livraison ou d'exécution avec : Sous-critère 1 (10 %) Délai de livraison des appareils. Sous-critère 2 (5%) : Délai d'intervention pour le remplacement des appareils : 15%
- Performance en matière de protection de l'environnement. Ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique et au regard des actions qui seront mises en place afin de réduire l'empreinte carbone : 15%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24-eau-187
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK26 Valeur estimée hors TVA : entre25 000,00 euro(s) et 85 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 31 janv. 2025 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : http://www.telerecours.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Siret : 20004697700019 : DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Adresse :http://marchespublics.grandlyon.com, 69505 Lyon
Coordonnées :
Courriel : eau-marches@grandlyon.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Siret : 20004697700019 : DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Adresse :http://marchespublics.grandlyon.com, Cedex 03 69505 Lyon
Coordonnées :
Courriel : eau-marches@grandlyon.com
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024
