1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts et espaces naturels sensibles sur les collèges et les propriétés départementales (2 lots)
Description: La consultation porte sur l'entretien des espaces verts et espaces naturels sensibles sur les collèges et les propriétés départementales du Var (2 lots) : - pour le secteur SUD - Lot 1 - pour le secteur NORD - Lot 2 La carte de répartition géographique (Lot 1 - Lot 2) est annexée au CCTP commun à tous les lots. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations consistent en la mise en sécurité des strates arbustives et arborées et l'entretien courant des espaces végétalisés. Elles pourront aussi comprendre la réalisation de petits travaux paysagers avec fourniture et pose de matériels divers et fourniture et plantation de végétaux divers, arbres et arbustes. Le détail des prestations attendues figure au CCTP commun. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.4 du règlement de consultation (RC)
Identifiant de la procédure: a039f109-6e6e-4e18-a8ee-e6da5a7639b8
Identifiant interne: MA24DENFA01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77342000 Taille des haies
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 06/05/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le montant indiqué par lot correspond au montant total du détail quantitatif estimatif indicatif sur 1 an (non contractuel). Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim : Dim Services marchés 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette Du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts et espaces naturels sensibles sur les collèges et les propriétés départementales - Secteur SUD
Description: Entretien des espaces verts et espaces naturels sensibles sur les collèges et les propriétés départementales- Secteur SUD
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77342000 Taille des haies
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 06/05/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 88584-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts et espaces naturels sensibles sur les collèges et les propriétés départementales - Secteur NORD
Description: Entretien des espaces verts et espaces naturels sensibles sur les collèges et les propriétés départementales - Secteur NORD
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77342000 Taille des haies
Options:
Description des options: Clauses de réexamen : l'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation. Marché similaire : possible
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 06/05/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 88584-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement EVEA (mandataire)/ELAG JARDIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement EVEA (mandataire)/ELAG JARDIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 67 569,41 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240010
Titre: Entretien des espaces verts et espaces naturels sensibles sur les collèges et les propriétés départementales - Secteur Sud
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement EVEA (mandataire)/ELAG JARDIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement EVEA (mandataire)/ELAG JARDIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 67 569,41 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240011
Titre: Entretien des espaces verts et espaces naturels sensibles sur les collèges et les propriétés départementales - Secteur Nord
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B68E8DAB-9995-FD14-58B067C6EC292511
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement: 55439
Adresse postale: Direction des espaces naturels forestiers et agricoles 390, avenue des Lices, Cs 41303
Ville: Toulon
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: CALLES Eric
Téléphone: 0483956790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: B68E8DD5-F03B-58DF-B8139BF568DA3D2E
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: B68E8DE7-A844-52DE-975B2BA9A4CFD748
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement EVEA (mandataire)/ELAG JARDIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1405534-1-1-1
Adresse postale: 300 Chemin Des Plaines Baronnes
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 42 83 68 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement EVEA (mandataire)/ELAG JARDIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1405534-1-2-1
Adresse postale: 300 Chemin Des Plaines Baronnes
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 42 83 68 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a7ee44e-1e41-4dc7-8b37-89e0a8e43538 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 14:14:33 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 782957-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
