Marché signalétique

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Genevois

Correspondant : le Président

Adresse : Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole, 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex

Coordonnées :

Objet du marché : Fourniture et installation des éléments de signalétique extérieure et de vitrophanie de la Communauté de Communes du Genevois

Caractéristiques principales : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum annuel. La durée est d'un an reconductible tacitement trois fois par période d'un an

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée excepté celle relative à l'avance

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'accord est réglé sur les fonds propres de la collectivité

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17/01/2025 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-41

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK28 Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Les offres sont obligatoirement dématérialisées. Les informations relatives au dépôt sont indiquées au Règlement de Consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Genevois : M. le Président

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024