Avis de marché - Avis n° 24-142898 du 19/12/2024
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 24-142898
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Maine-et-Loire Direction générale adjointe Territoires Direction de l'Ingénierie territoriale et de l'environnement Service Domaine public fluvial
Correspondant : M. Letourmy François
Adresse : CS 94104 Adresse profil d'acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, 49941 Angers cedex 9
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ÉTUDE JURIDIQUE SUR LA PROPRIÉTÉ DES OUVRAGES TRANSVERSAUX DU LOIR DOMANIAL ET LES RESPONSABILITÉS LIÉES À LEUR ENTRETIEN.
Lieu d'exécution : Maine-et-Loire.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à tranches, conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer à l'article 7-4-1 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Se référer aux dispositions du Code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Les candidats doivent présenter au minimum des qualifications d'expert en droit public avec une spécialisation domaine public fluvial et en droit de l'environnement, ainsi que des capacités professionnelles montrant une aptitude à mener une étude sur la thématique du domaine public fluvial.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-91011
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Maine-et-Loire Direction générale adjointe Territoires Secrétariat général Service Finances - marchés publics
Contact : MME Assistante marchés publics Nathalie Langlais
Adresse :CS 94104, 49941 Angers cedex 9
Coordonnées :
Téléphone : 0241814617
Courriel : N.langlais@maine-et-loire.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Maine-et-Loire Direction générale adjointe Territoires Direction de l'Ingénierie territoriale et de l'environnement Service Domaine public fluvial
Contact : M. Référent technique François Letourmy
Adresse :CS 94104, 49941 Angers cedex 9
Coordonnées :
Téléphone : 0241814842
Courriel : F.letourmy@maine-et-loire.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024
