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A proximité de Longjumeau 91165 Essonne
Acheteur : SM AMENAGEMENT HYDRAULIQUE VAL YVETTE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLÉE DE L'YVETTE
91165 SAULX LES CHARTREUX
Tel : (+33) 1-69-31-72-10
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/05/2023  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Actualisation Du Plan De Restauration Et De Gestion Ecologique De L'Yvette Et De Ses Affluents

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 12/04/2023
BOAMP - 23-48971
Avis rectificatif : Référence : 23-61376
Avis d’attribution : Référence : 23-91051

Département(s) de publication : 91
Annonce No 23-48971
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SM AMENAGEMENT HYDRAULIQUE VAL YVETTE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20005952500010
Ville :
SAULX LES CHARTREUX
Code Postal :
91165
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 91

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1274453
Identifiant interne de la consultation :
2023-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 169317210

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
19 mai 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Actualisation Du Plan De Restauration Et De Gestion Ecologique De L'Yvette Et De Ses Affluents
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet la définition d'un programme de gestion visant à aménager et à restaurer le cours d'eau et son lit majeur associé, dans leurs fonctionnalités naturelles. Le programme d'actions proposé devra concourir à l'atteinte du bon état des cours d'eau.A partir d'un bilan des actions menées dans le cadre du Prge actuel et d'une actualisation de l'état des lieux de l'Yvette, l'étude proposera un plan pluriannuel d'actions de gestion et de restauration
Lieu principal d'exécution du marché :
12 avenue Salvador Allende 91165 - Saulx Les Chartreux
Durée du marché (en mois) :
18
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Ingénierie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché ordinaire rémunéré à prix global et forfaitaire. Les prix des prestations sont établis sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire annexée à l'acte d'engagement.Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de commencement des prestations.Le marché n'est pas reconductible.Le délai de validité des offres est de 120 jours, à compter de la date limite fixée pour la réception des plis
Date d'envoi du présent avis :
12 avril 2023
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