Avis de marché - Avis n° 24-141616 du 17/12/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-141616
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99864030400015
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-052
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laure Tanquerel
Adresse mail du contact : Infos@sohp.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 146444190
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux), Les certificats Qualibat 1112 « Démolition (technicité confirmée) » et 1552 « Traitement de l'amiante » ou tout document équivalent justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux demandés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché : 1. La qualité technique de l'offre (60 %) portant sur : -Les moyens humains et matériels affectés à l'opération (notés sur 15), -La méthodologie d'intervention pour le désamiantage/déplombage et le curage/démolition (notée sur 15), -La gestion environnementale de l'opération et le traitement des nuisances (notée sur 10), -La gestion des déchets (notée sur 10), -Le planning de l'opération (noté sur 10). 2. Le prix global proposé par le candidat (40%). Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 40.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de deux bâtiments situés au 31, 33, 35, 37 rue Aristide Brand à Issy-les-Moulineaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché est un marché à tranches défini aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Les délais d'exécution sont les suivants : - Tranche ferme : Travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de deux bâtiments situés au 31, 33, 35, 37 rue Aristide Brand à Issy-les-Moulineaux Le délai global d'exécution du chantier est de 6 mois de travaux maximum dont 1 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service émis après notification du marché. - Tranche optionnelle n°1 : La mise en place d'un agent de sécurité cynophile (soi & week-end). Le délai d'exécution des travaux pour la tranche optionnelle n°1 est de 6 mois. Une variante par rapport aux spécifications techniques du marché est imposée. En effet, il est demandé à l'entreprise de chiffrer en variante obligatoire l'écrêtage des niveau R+7-6-5 de la cage 31. Sur ce point, l'entreprise candidate a l'obligation, de proposer une offre financière et technique répondant à la variante obligatoire. Pour la variante obligatoire, l'entreprise est toutefois obligée de répondre à « l'offre de base » en remettant l'ensemble des documents demandés à l'article 3 du présent règlement. Une seconde offre « variante » devra être constituée accompagnée de l'acte d'engagement intitulé « variante » et de tous les éléments demandés au stade de l'offre. L'entreprise candidate devra également chiffrer la tranche optionnelle n°1 pour la variante obligatoire.
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Directeur du Développement et de la Maîtrise d'Ouvrage - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX M. Cotteverte - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Service des Marchés - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - Mme TANQUEREL - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent faire parvenir leur demande par le biais du profil acheteur de la SEM sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. La SEM finance les travaux sur ses fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.conformément à larticle L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel : accueil.tj-nanterre@justice.fr, télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2024
