Avis de marché - Avis n° 24-141099 du 16/12/2024
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 24-141099
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc Albères Côte Vermeille Illibéris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004360200016
Ville : Argelès sur Mer
Code postal : 66704
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024T56PROPA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 468816377
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Projet d'aménagement d'une zone d'activité à vocation commerciale 'Porte des Albères " située sur la commune d'Argelès sur Mer
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté des communes Albères Côte Vermeille Illibéris travaille sur l'aménagement d'un espace foncier à vocation économique situé sur la ZAE d'Argelès-sur-Mer, et propriété actuelle de la Communauté de communes. Ce projet va permettre de : - Réhabiliter une dent creuse de 21 399 m2 sur la ZAE d'Argelès-sur-Mer - Répondre aux demandes d'implantation sur le territoire - Créer de nouvelles activités, créatrices d'emploi et attractives, en complémentarité des activités déjà présentes sur le territoire
Lieu principal d'exécution du marché : Rue des Alouettes 66700 - Argelès-sur-mer
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Voirie et réseaux humides. Voirie et réseaux humides
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232130
Lieu d'exécution du lot : Rue des Alouettes 66700 Argelès-sur-mer
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Description du lot : 02 : Réseaux secs. Réseaux secs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45231000
Lieu d'exécution du lot : Rue des Alouettes 66700 Argelès-sur-mer
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Description du lot : 03 : Espaces verts. Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Rue des Alouettes 66700 Argelès-sur-mer
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024
