Avis de marché - Avis n° 24-140994 du 16/12/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-140994
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Yvelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22780646000019
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20240444
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Luc Barthelemy
Numéro de téléphone du contact : +33 139077878
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (Dc1) Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie) Attestation sur l'honneur ; Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications professionnelles : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) du personnel concerné : pour l'ensemble des conducteurs d'engins ainsi que du chef de chantier et du conducteur de travaux La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références Travaux : Liste des travaux de même nature exécutés (au cours des 5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de voiries forestières sur les Espaces Naturels Sensibles du département des Yvelines
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché voirie forestière - renouvellement du marché n°20200961 La présente consultation porte sur des travaux d'entretien de voiries forestières et conformément aux dispositions des articles R2162-2, R3162.13 et R2162-14 du Code de la commande publique, et donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT
Lieu principal d'exécution du marché : 2 place André Mignot 78012 - Versailles Cedex
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Garanties économiques et financières Chiffre d'affaires 2. Garanties professionnelles et techniques Moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Critère 1. Prix (60 points) Critère 2. Valeur technique (30 points) - Qualification du personnel dédié (20 points) - Description des matériels dédiés pour la réalisation des prestations (5 points) - Moyens pour assurer l'hygiène et la sécurité (5 points) Critère 3. Performances en matière de protection de l'environnement (10 points) - Gestion et valorisation des déchets de chantier (3 points) - Moyens mis en oeuvre pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances sonores (2 points) - Moyens mis en oeuvre pour assurer la propreté du chantier et des abords (2 points) - Moyens mis en oeuvre pour assurer la préservation du patrimoine végétal existant et l'espace naturel sensible (3 points) Modalités de financement et de paiement : fonds publics du Département des Yvelines Délai de paiement : 30 jours Retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Forme juridique : aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement. Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 (quatre) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, sa décision interviendra expressément au plus tard 3 (trois) mois avant sa date anniversaire. Les travaux seront exécutés dans les délais indiqués dans les bons de commande.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024
