AMU187-2024 - OP23-07 - Travaux de création d'une épicerie solidaire temporaire sur le site Saint Charles d'Aix - Marseille Université- RELANCE DU LOT N°2

Nom complet de l'acheteur : Université d'aix marseille

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 13001533200013

Ville : Marseille cedex 7

Code postal : 13284

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2675839&orgAcronyme=f2h

Identifiant interne de la consultation : AMU187-2024

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Madame Roxane Nourine - Responsable du Pôle des Marchés Publics du Campus Centre

Adresse mail du contact : Roxane.nourine@univ-amu.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 22/01/2025 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : AMU187-2024 - OP23-07 - Travaux de création d'une épicerie solidaire temporaire sur le site Saint Charles d'Aix - Marseille Université- RELANCE DU LOT N°2

Code CPV principal - Descripteur principal : 45443000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de création d'une épicerie solidaire temporaire sur le site Saint Charles de l'Université d'Aix - Marseille. Le lot 1 de la présente opération de travaux a fait l'objet d'un marché sans publicité ni mise en concurrence en application de : o Article 6 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique o Des articles R2122-8 et R.2123-1 et R.2 du Code de la Commande Publique (« théorie des petits lots») Par conséquent, la présente procédure ne concerne que les travaux prévus au titre du lot 2. Pour information, le présent Lot 2, constitue une relance de la procédure n°AMU127-2024 portant sur le même objet, suite à la déclaration sans suite de la procédure par décision du Pouvoir Adjudicateur en date du 05/12/2024

Lieu principal d'exécution du marché : Université d'Aix - Marseille - Site Saint Charles - 3, place Victor Hugo - 13 331 Marseille cedex 03

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : - La visite du site est obligatoire. Elle s'effectuera selon les modalités précisées à l'article 7 du RC. Aucune visite de site ne pourra être effectuée durant la période « Blanche » du 23 décembre 2024 au 3 janvier 2025.

Autres informations complémentaires : 1/ IMPORTANT : l'attention des candidats est attirée sur le fait que la période comprise entre le 23 décembre 2024 et le 03 janvier 2025 inclus, constitue une période dite « blanche », durant laquelle : - Aucune visite de site ne pourra être effectuée, - Aucune copie de sauvegarde ne pourra être remise en main propre - Aucune réponse aux questions d'ordre technique ou administratif ne pourra être publiée par l'Administration. 2/Le présent marché est un marché simple à prix forfaitaire, non reconductible. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Une retenue de garantie est prévue dans le cadre de la présente consultation. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCAP (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.). Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.) : se reporter à l'article 9 du CCAP. La date prévisionnelle de début des travaux est : fin janvier 2025 (information donnée à titre indicatif et non contractuelle). 3/Les prestations sont décrites dans le CCTP- LOT 00- Généralités et le CCTP LOT 002 - Serrurerie/façades/Signalétique/Électricité 4/DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 3 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des plis. 5/Condition de remis du pli : La société remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. 6/Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation (Cf. Modalités indiquées à l'article 9.2 du RC). L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. 7/Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » pour cela la société devra créer un ticket sur PLACE ou bien grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.phppage=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : roxane.nourine@univ-amu.fr 8/ Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". 9/Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au dossier de consultation concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter également au Règlement de la Consultation (article 3). Rappel : Durant la période dite « Blanche » , à compter du 23 décembre 2024 au 03 janvier 2025, la publication des réponses aux questions d'ordre administrative ou technique, ne s'effectuera par l'administration. 10/Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné. 12/ Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille,, tél. : 0491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 0491811387 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la partie « Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).